J.O. 175 du 29 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0501624A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2005 :

Est abrogé l'arrêté du 14 octobre 2003 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 20-87 « pintade fermière de Normandie », au nom du groupement SYVOR, route du Manoir, BP 07, 27460 Alizay.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à l'introduction d'une nouvelle souche pour le produit suivant :

- LA no 20-87 « pintade fermière de Normandie », au nom du groupement SYVOR, ZA les Fourmis, BP 41, 61140 La Chapelle-d'Andaine.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), résidence Les Tilleuls, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Basse-Normandie, 6, boulevard Général-Vanier, BP 5090, 14078 Caen Cedex.